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Admissibilité

Voici les paramètres de base utilisés pour déterminer l'admissibilité des entreprises à un prêt de R&D Capital.

1) Répondre aux normes de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et/ou de l'Agence du revenu du Québec (ARQ) ou toutes autres agences de revenus provinciales.

2) Bénéficier de crédits d'impôt remboursables tels que ceux rattachés à la recherche scientifique (RS) et au développement expérimental (DE).

RS&DE

R&D Capital offre dans sa gamme de produits le financement à court terme des crédits d'impôts remboursables pour la Recherche Scientifique et le Développement Expérimental et ce tant au niveau fédéral que provincial.

CDAE

Bientôt disponible

Multimédias

Production de titres multimédias et Crédit d'impôt remboursable pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN).

Cinéma

R&D Capital offre dans sa gamme de produits le financement à court terme des crédits d'impôts remboursables pour les services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP).

Services de production cinématographique ou magnétoscopique

Exploration minière

Exploration minière / Relatif aux ressources

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