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Crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle Québécoise

Programme au Québec

Le crédit d’impôt pour les productions cinématographiques québécoises est accordé à une société de production pour les dépenses de main-d’œuvre admissibles qu’elle engage et paie pour la production d’un film québécois au sens du Règlement sur la reconnaissance d’un film comme film québécois. Ce crédit d’impôt remboursable est géré conjointement par Revenu Québec et par la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).

Revenu Québec est chargé de déterminer l’admissibilité des sociétés au crédit d’impôt, de fixer le montant du crédit et d’effectuer son versement.

La SODEC est chargée de déterminer l’admissibilité des productions au crédit d’impôt. La société de production qui souhaite bénéficier du crédit d’impôt doit, notamment, remplir les conditions suivantes :

  • ne pas être contrôlée par une ou plusieurs personnes ne résidant pas au Québec à un moment quelconque de l’année ni pendant les 24 mois qui l’ont précédée;
  • avoir un établissement au Québec;
  • exploiter au Québec une entreprise de production cinématographique ou télévisuelle.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, la société doit d’abord faire reconnaître sa production par la SODEC comme une production cinématographique québécoise, conformément au Règlement sur la reconnaissance d’un film comme film québécois.

Ce crédit d’impôt correspond généralement à 29,1667 % des dépenses de main-d’œuvre admissible engagées au 31 décembre 2008 et de 35% pour les dépenses de main-d’œuvre admissible engagées à compter du 1er janvier 2009 pour produire le film. Par ailleurs, les dépenses de main-d’œuvre donnant droit à ce crédit d’impôt ne peuvent excéder 50 % des frais de production du film, de sorte que l’aide fiscale ne peut dépasser 14,58335 % de ces frais au 31 décembre 2008 et de 17,50 % à compter du 1er janvier 2009.

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