Menu

Régions maritimes du Québec


Programme au Québec



Cette mesure fiscale vise à favoriser la création d'emplois dans certaines régions maritimes du Québec, dont le Bas-Saint-Laurent, la Côte-Nord ainsi que la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine. Elle permet aux sociétés admissibles d'obtenir un crédit d'impôt jusqu'au 31 décembre 2015

Activités admissibles
  • Produits de la mer : transformation;
  • Biotechnologie marine : fabrication et transformation de produits finis ou semi-finis;
  • Éoliennes : production d'énergie et fabrication d'éoliennes;
  • Mariculture : culture de plantes et élevage d'animaux en eaux salées;
  • Commercialisation d'un produit ou d'un équipement (les activités de commercialisation doivent être accessoires aux activités de fabrication ou de transformation);
  • Particularité dans la région administrative de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine : activités manufacturières classées sous les codes 31, 32 et 33 du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN);
  • Fabrication et transformation de produits finis ou semi-finis à partir de la tourbe ou de l'ardoise (Bas-Saint-Laurent et Côte-Nord).


Nature de l'aide
Il s'agit d'un crédit d'impôt remboursable basé sur l'accroissement de la masse salariale attribuable aux employés admissibles d'une entreprise reconnue. Le crédit est établi comme suit :



Nous joindre Inscrivez-vous à l'infolettre EN