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Production de titres multimédias

Programme au Québec

Cette mesure fiscale vise à favoriser la production de titres multimédias au Québec. Elle permet aux sociétés admissibles d'obtenir un crédit d'impôt remboursable. Le montant du crédit d’impôt correspond jusqu’à 37.5% des dépenses admissibles.

Titres multimédias admissibles

  • La plupart des titres produits à des fins d'exploitation commerciale, y compris les titres produits sur commande;
  • Les titres doivent être édités sur un support électronique, être régis par un logiciel permettant l'interactivité et présenter, dans une forte proportion, trois des quatre types de données suivantes : texte, son, images fixes ou images animées. Il faut noter que les images vidéo ne peuvent compter pour plus d'une composante média;
  • Les titres connexes comme les films d'animation numérique liés à un titre multimédia admissible produits par votre société. Toutefois, la dépense de main-d'œuvre relative au titre multimédia principal auquel le titre connexe est lié doit être égale ou supérieure à 1 million de dollars.

Travaux de production admissibles

  • À l'étape de la production, tous les travaux nécessaires à la production du titre multimédia, de la conception à la mise au point d'une version finale prête pour des fins de commercialisation.
  • À l'étape de la commercialisation, les travaux effectués pendant les 36 mois suivant la date de mise au point de la version finale.

Dépenses de main-d'œuvre admissiblesLes dépenses doivent avoir été engagées par le producteur pour des travaux de production admissibles. Les dépenses de main-d'œuvre désignent l'ensemble des montants suivants* :

  • les traitements et les salaires versés aux employés admissibles;
  • la partie des montants versés à un sous-traitant ayant un lien de dépendance avec le producteur multimédia pour la réalisation de travaux de production admissibles effectués par des employés du sous-traitant dans un établissement situé au Québec;
  • 50 % des montants versés à un sous-traitant n'ayant pas de lien de dépendance avec le producteur multimédia pour la réalisation de travaux de production admissibles au Québec.

Catégories de titres admissiblesAux fins du présent crédit d'impôt, il existe deux catégories de titres multimédias admissibles :

  • Catégorie 1 : Titres produits sans être l'objet d'une commande et qui sont destinés à être commercialisés ; à ce chapitre, les titres doivent être offerts à un large public et faire l'objet d'une démarche de commercialisation structurée;
  • Catégorie 2 : Les autres titres multimédias.

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