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Infolettre - février 2015
FINANCEMENT PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ
DANS LE DERNIER TRIMESTRE
Prêts sur RS&DE
Biotech : 4 prêts pour un total de 1 480 000$
Technologie de l’information : 4 prêts pour un total de 1 200 000$
Manufacturier : 4 prêts pour un total de 1 150 000$
Mécanique, transport : 2 prêts pour un total de 1 100 000$
Effets spéciaux : 3 prêts pour un total de 950 000$
Industrie du plastique : 1 prêt pour un total de 500 000$
Photonique : 1 prêt pour un total de 485 000$
Aéronautique : 2 prêts pour un total de 425 000$
Jeux Vidéo et 3D : 2 prêts pour un total de 415 000$
Optique : 1 prêt pour un total de 200 000$
Votre argent, maintenant
R&D Capital est une institution financière privée qui se spécialise dans le financement des crédits d’impôt remboursables. Son expertise est reconnue par l’Agence du Revenu du Canada (ARC) et l’Agence du Revenu du Québec (ARQ). Depuis ses débuts en 2004, R&D Capital a prêté plus de 136 000 000$ à des entreprises canadiennes évoluant dans une variété de secteurs d’activités.
Trucs et astuces
Rapidité du remboursement des Crédits d’impôt :
Le dépôt de vos rapports d’impôts avec les réclamations des C.I. en Annexe T661 dans les 90 jours après la fin de votre années fiscales, augmente les chances d’un remboursement rapide par les agences de revenus.
Nouveautés fiscales en R&D
Deloitte
Faits saillants relatifs aux incitatifs fiscaux

Le ministre des Finances, M. Carlos J. Leitão, a déposé aujourd’hui le Point sur la situation économique et financière du Québec ainsi que le Bulletin d’information 2014-11 qui fait le point sur la mise en œuvre des orientations du budget 2014-2015 déposé en juin dernier. Le ministre maintient les objectifs budgétaires annoncés, soit la réduction du déficit pour 2014-2015 à 2 350 millions de dollars et le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 et son maintien par la suite;

Le Bulletin d’information fait également état de modifications à certains programmes de crédits d’impôt remboursables concernant les activités de RS&DE ainsi que le crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation. Les autres programmes comme le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) et le crédit d’impôt visant la production de titres multimédias ne font l’objet d’aucune modification.
MESURES FISCALES RELATIVES AUX CRÉDITS D’IMPÔT REMBOURSABLES POUR LA R&D
Uniformisation des taux des crédits d’impôt remboursables pour la R&D : Les taux de ces crédits d’impôt remboursables pour la R&D seront uniformisés. En effet, les taux de 28 % applicables aux crédits pour la R&D universitaire, pour la recherche précompétitive en partenariat privé ainsi que pour les cotisations versées à un consortium de recherche admissible seront uniformisés au crédit pour la R&D sur les salaires qui varie de 14 % à 30 % en fonction de l’actif d’une société ainsi qu’en fonction de qui la contrôle. Une limite de dépenses de 3 millions de dollars applicable au taux majoré pour une société sous contrôle canadien s’appliquera séparément pour chacun des crédits d’impôt remboursables pour la R&D et l’ensemble des conditions par ailleurs applicables à ces crédits d’impôt demeureront inchangées. Des règles transitoires sont prévues afin de permettre à une société de bénéficier des anciens taux applicables pour les contrats de recherche universitaire conclu le ou avant le 2 décembre 2014 et les ententes de de partenariat de recherche précompétitive conclues le ou avant le 2 décembre 2014. Quant au crédit d’impôt remboursable pour les cotisations versées à un consortium de recherche admissible, les nouveaux taux s’appliqueront aux années d’imposition débutant après le 2 décembre 2014.

Introduction d’un seuil d’exclusion : Un seuil d’exclusion est introduit afin d’exclure des dépenses admissibles aux crédits d’impôt remboursable pour la R&D les premiers dollars qu’une société dépensera annuellement. Ce seuil d’exclusion annuel représente 50 000 $ pour les sociétés dont l’actif est inférieur à 50 M$. Ce seuil passe à 225 000 $ pour les sociétés dont l’actif est supérieur à 75 M$. Ainsi, une société dont l’actif est supérieur à 75 M$ devra réduire ses dépenses admissibles au crédit R&D d’un montant de 225 000 $ annuellement. Cette modification est applicable pour les années d’imposition qui débutent après le 2 décembre 2014.
ILS FONT DU CHEMIN
Nouvelle d’Autobus Lion

Après avoir lancé le développement du premier autobus scolaire de type C 100% électrique, eLion, en novembre 2013, Autobus Lion a franchi une étape importante un an plus tard alors que le eLion est entré en service sur une route de la Commission Scolaire de Laval.
Considérant le succès de la phase de démonstration et la fiabilité du véhicule, Autobus Lion procède présentement à la phase de pré-commercialisation dans laquelle plusieurs autres eLion seront produits afin de présenter l’autobus à l’ensemble des opérateurs scolaires et confirmer l'efficacité d’un autobus électrique dans le transport scolaire.

Le potentiel économique, environnemental et social du eLion crée un engouement important également au niveau international et a permis à Autobus Lion de signer de nouvelles ententes de distribution, notamment en Californie et dans l’état de New York.

La commercialisation et les premières livraisons sont prévues pour l’automne 2015. C’est donc dire que plusieurs enfants québécois seront transportés à l’école par un autobus scolaire eLion fabriqué au Québec et 100% électrique, dès l’automne 2015.


Bonnes nouvelles en provenance de la 87th édition des OSCARS, pour une 2e année consécutive, Jean-Marc Vallée nous étonne avec son talant de directeur d'acteur en permettant les nominations pour meilleure actrice (Reese Witherspoon) et meilleure actrice de soutien (Laura Dern).

Félicitations à notre partenaire FAKE Digital Entertainment et particulièrement à Marc Côté pour cette belle réussite.
à propos de R&D Capital
R&D Capital est une institution financière canadienne, spécialisée dans le financement des crédits d'impôt remboursables au niveau fédéral et provincial.

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