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Infolettre - mars 2015
Le gouvernement reconnait dans son budget l’importance des crédits d’impôts pour les PME.
Présentation du budget 2015-2016, les entreprises voient le nouveau budget en leur faveur. Le ministre Leitão vient rassurer les dirigeants des entreprises en TI, reconnaissant les impacts de cette mesure, le présent budget introduit plusieurs ajustements au crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE). Le gouvernement permet à un plus grand nombre d’entreprises de bénéficier de cette mesure fiscale, notons que l’admissibilité au crédit d’impôt sera élargie aux PME du secteur primaire, afin de favoriser la réalisation d’investissements et de contribuer ainsi à la croissance de l’économie.

Ce qui retient principalement notre attention :

  • Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) : la rentabilité de la mesure est reconnue et bonifiée
  • Crédit R-D : les crédits à la R-D demeureront remboursables
  • Intégration des TI au sein des PME : le gouvernement mise sur l’accroissement de la productivité grâce aux TI
  • Crédit d’impôts pour la production de titres multimédia : bonification du taux et introduction d’un plafond
  • Des gestes de soutien en faveur des PME : Fonds Solidarité Santé (FSS), contribution au fond de formation (loi 1 %) et le taux d’imposition
  • Soutien à la capitalisation des entreprises : création de deux nouveaux fonds de capital de risque

Voir le communiqué de presse >



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R&D Capital est une institution financière canadienne, spécialisée dans le financement des crédits d'impôt remboursables au niveau fédéral et provincial.

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