Financement anticipé des crédits d’impôt (ou comment combler un besoin immédiat de liquidités)

Vous avez des dépenses en recherche et développement, que vous avez besoin d’agrandir votre équipe ou d’accélérer la production/commercialisation/mise en marché de votre produit? N’attendez pas jusqu’à la fin de votre exercice financier pour bénéficier des liquidités générées par vos crédits d’impôt remboursables?

Vous pouvez les faire financer avant même de les avoir reçu! C’est ce que l’on appelle le financement anticipé des crédits d’impôt.

En effet, la majorité des entreprises ayant besoin de liquidités ne peuvent tout simplement pas se permettre d’attendre jusqu’à la fin de leur exercice pour recevoir le paiement de leurs crédits d’impôt remboursables. C’est à ce moment précis qu’intervient R&D Capital qui peut avancer les fonds aux entreprises éligibles. Ces fonds sont disponibles sous forme de financement anticipé et la garantie de ce prêt se fera par les crédits d’impôt à venir qui seront reçus par le gouvernement.

Voici quelques points clés concernant ce type de financement.

• Quels sont les principaux crédits d’impôt concernés?
  

Avant tout, il est important de préciser que les crédits d’impôt concernés sont les crédits d’impôt remboursables. Principalement concernés, les crédits d’impôt RS&DE en recherche et développement, les crédits services et production en cinéma, les crédits d’impôt multimédia et CDAE.

• Quelles sont les types de dépenses admissibles?

En réalité, tout dépend du crédit d’impôt. Dans le cadre d’une avance sur les crédits d’impôt RS&DE, les dépenses généralement considérées comme admissibles sont celles prévues par le programme c’est-à-dire: les salaires, les sous-traitants, les matériaux et les frais généraux.

Les dépenses admissibles aux divers programmes peuvent varier au pourcentage dépendamment de la province de résidence.

• Quelle peut être la durée de ce financement intérimaire?

Dans le cadre de votre projet de recherche et développement, vous pouvez obtenir votre financement intérimaire en début d’année ou lorsque vous en aurez besoin pour supporter vos dépenses en R&D. Une fois que Revenu Canada et Revenu Québec procédent à l’émission de vos remboursements, ces montants seront directement affectés en priorité au remboursement du prêt. Ainsi, le solde vous sera reversé et vous pourrez répéter ce processus.

Peu importe le crédit d’impôt remboursable auquel vous avez le droit, R&D Capital peut vous informer et vous guider vers les meilleures ressources au Canada.

Si vous avez d’autres questions, consultez notre page « Foire à questions » ou communiquez avec l’un de nos représentants au 514-798-0493.

Sources :

https://www.emergex.com/financement-entreprise/prefinancement-credits-impot/
http://www.lavery.ca/fr/publications/nos-publications/1898-financement-des-credits-dimpot-anticipes.html