28 février : une date clé à inscrire à votre calendrier

En fiscalité, le respect des échéances est essentiel. Parmi les plus importantes pour les entreprises figure la date limite du 28 février, pour le dépôt des déclarations annuelles de déductions à la source (DAS), tant auprès de Revenu Québec que de Revenu Canada.

Revenu Québec – Sommaire 1-Employeur

Ce document récapitule toutes les déductions à la source effectuées au cours de l’année, notamment : impôt sur le revenu, cotisations au Fonds des services de santé (FSS) et au Fonds de services de garde (FSG), ainsi que d’autres prélèvements provinciaux.

Un dépôt en retard peut entraîner des pénalités financières importantes, augmenter le risque d’audits fiscaux et retarder le remboursement des crédits d’impôt.

Revenu Canada – Déclaration T4 Sommaire

Elle synthétise les retenues à la source et avantages imposables des employés. Un dépôt tardif peut générer des amendes et retarder les remboursements d’impôt pour vos employés.

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Tous ne gèrent pas les DAS de la même façon :

•  Desjardins produit le Sommaire 1-Employeur
•  Ceridian ne le fait pas

Pourquoi respecter la date du 28 février ?

• Éviter des pénalités financières
• Réduire les risques d’audit
• Faciliter le traitement fiscal et les remboursements
• Assurer une gestion proactive de l’entreprise
• Maintenir une bonne relation avec les autorités fiscales

Marquez cette date à votre calendrier ! Respecter le délai, c’est assurer la conformité et la tranquillité d’esprit pour votre entreprise.

Pour toute question, contactez-nous!