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Auteur/autrice : R&D Capital

R&D Capital est heureuse de vous annoncer son nouveau partenariat avec le Campus de technologie santé (CTS)

Partenariat R&D Capital CTS

Financement anticipé des crédits d’impôt (ou comment combler un besoin immédiat de liquidités)

Vous avez des dépenses en recherche et développement, que vous avez besoin d’agrandir votre équipe ou d’accélérer la production/commercialisation/mise en marché de votre produit? N’attendez pas jusqu’à la fin de votre exercice financier pour bénéficier des liquidités générées par vos crédits d’impôt remboursables?

Vous pouvez les faire financer avant même de les avoir reçu! C’est ce que l’on appelle le financement anticipé des crédits d’impôt.

En effet, la majorité des entreprises ayant besoin de liquidités ne peuvent tout simplement pas se permettre d’attendre jusqu’à la fin de leur exercice pour recevoir le paiement de leurs crédits d’impôt remboursables. C’est à ce moment précis qu’intervient R&D Capital qui peut avancer les fonds aux entreprises éligibles. Ces fonds sont disponibles sous forme de financement anticipé et la garantie de ce prêt se fera par les crédits d’impôt à venir qui seront reçus par le gouvernement.

 

Voici quelques points clés concernant ce type de financement.

 

  • Quels sont les principaux crédits d’impôt concernés?

Avant tout, il est important de préciser que les crédits d’impôt concernés sont les crédits d’impôt remboursables. Principalement concernés, les crédits d’impôt RS&DE en recherche et développement, les crédits services et production en cinéma, les crédits d’impôt multimédia et CDAE.

 

  • Quelles sont les types de dépenses admissibles?

En réalité, tout dépend du crédit d’impôt. Dans le cadre d’une avance sur les crédits d’impôt RS&DE, les dépenses généralement considérées comme admissibles sont celles prévues par le programme c’est-à-dire: les salaires, les sous-traitants, les matériaux et les frais généraux.

Les dépenses admissibles aux divers programmes peuvent varier au pourcentage dépendamment de la province de résidence.

 

  • Quelle peut être la durée de ce financement intérimaire?

Dans le cadre de votre projet de recherche et développement, vous pouvez obtenir votre financement intérimaire en début d’année ou lorsque vous en aurez besoin pour supporter vos dépenses en R&D. Une fois que Revenu Canada et Revenu Québec procédent à l’émission de vos remboursements, ces montants seront directement affectés en priorité au remboursement du prêt. Ainsi, le solde vous sera reversé et vous pourrez répéter ce processus.

Peu importe le crédit d’impôt remboursable auquel vous avez le droit, R&D Capital peut vous informer et vous guider vers les meilleures ressources au Canada.

 

Si vous avez d’autres questions, consultez notre page « Foire à questions » ou communiquez avec l’un de nos représentants au 514-798-0493.

 

Sources :

https://www.emergex.com/financement-entreprise/prefinancement-credits-impot/
http://www.lavery.ca/fr/publications/nos-publications/1898-financement-des-credits-dimpot-anticipes.html

 

 

Infographie- Impact de la RS&DE

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Pourquoi ne pas profiter pleinement des programmes de financement gouvernementaux?

Des programmes de financement qui permettent la rétention des employés, le soutien du cashflow durant une période de croissance ou encore un besoin financier immédiat? Oui, ces programmes gouvernementaux existent mais beaucoup de PME manquent certaines occasions d’en bénéficier notamment en ce qui concerne le crédit d’impôt RSDE.

Selon un rapport produit par le Centre sur la productivité et la prospérité de HÉC Montréal, seulement 1,7% des PME québécoises bénéficieraient du crédit à la R&D. Pourquoi alors les 98,3% restantes ne s’en prévalent pas?

  1. Tout d’abord, beaucoup d’entrepreneurs ne sont pas au courant des programmes gouvernementaux. Pourtant, ils permettent de récupérer une grande partie des salaires investis en R&D et des autres dépenses réalisées sur des travaux admissibles.
  2. Ensuite, beaucoup estiment que la taille de leur entreprise est trop petite pour consacrer du temps et de l’argent à leur dossier de réclamation. Pourtant, de très petites entreprises peuvent réclamer des crédits d’impôt et surtout bénéficier de l’aide d’experts afin de vous aider à naviguer à travers le processus de réclamation.
  3. Enfin, il existe un manque de formation de ces entrepreneurs pour communiquer efficacement sur le potentiel de leur entreprise auprès des institutions financières. C’est pourquoi, un nombre important d’entreprises ne profitent pas pleinement du financement à leur disposition. D’autant plus qu’il est possible de faire financer ses crédits d’impôt RSDE!

Très souvent, les institutions financières chercheront à graver un actif en garantie d’un prêt. Il peut s’agir d’un équipement ou de comptes clients. En parallèle, certaines institutions financières vont financer les crédits à recevoir du gouvernement tels que les crédits d’impôt en recherche scientifique et développement expérimental (RSDE). Ce type de financement est notamment offert par R&D Capital. Dès l’approbation de votre crédit, il est possible d’avancer une partie de votre prêt sur les crédits d’impôt de l’année présente et aussi pour les années futures.

Pour en savoir plus, communiquez avec l’un de nos experts au 514-798-0493.

Sources :