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RS&DE

R&D Capital offre dans sa gamme de produits le financement à court terme des crédits d'impôts remboursables pour la Recherche Scientifique et le Développement Expérimental et ce tant au niveau provincial que fédéral.

Voici quelques informations en ce qui concerne ces programmes. Ces informations proviennent directement des sites des agences correspondantes:

Programme Fédéral (ARC)

Incitatif fiscal visant à encourager les industries canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs à effectuer de la recherche et du développement au Canada afin de découvrir ou d'améliorer des produits ou procédés de haute technologie. Les demandeurs peuvent demander des crédits d'impôt à l'investissement pour la RS&DE pour les dépenses engagées relativement aux salaires, aux matériaux, à la machinerie, à l'équipement, à certains frais généraux et aux contrats de RS&DE.

En général, les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) peuvent obtenir un crédit d'impôt à l'investissement (CII) de 35% des dépenses admissibles pour de la RS&DE exercée au Canada, jusqu'à un maximum de 3 millions $, et 20% de tout montant excédentaire. Les autres sociétés, entreprises à propriétaire unique, sociétés de personnes et fiducies canadiennes peuvent obtenir un CII de 20% des dépenses admissibles pour la RS&DE exercée au Canada.

Programmes Provinciaux

Québec Crédit d'impôt remboursable jusqu'à 37.5% des dépenses admissibles liées aux activités de RS&DE exercées au Québec.
Ontario Le crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario est un crédit d'impôt remboursable de 10% basé sur les dépenses admissibles liées aux activités de RS&DE exercées en Ontario. Le programme est administré par l'ARC.
Colombie-Britannique Crédit d'impôt remboursable jusqu'à 10% des dépenses admissibles liées aux activités de RS&DE exercées en Colombie-Britannique.
Alberta Crédit d'impôt remboursable jusqu'à 10% des dépenses admissibles liées aux activités de RS&DE exercées en Alberta, jusqu'à un maximum de $400,000 annuellement.
Manitoba Crédit d'impôt non remboursable jusqu'à 20% basé sur les dépenses admissibles liées aux activités de RS&DE exercées au Manitoba. Les programme est administré par l'ARC.
Nouvelle-Écosse Crédit d'impôt remboursable de 15% des dépenses admissibles liées aux activités de RS&DE exercées en Nouvelle-Écosse. Le programme est administré par l'ARC.
Nouveau-Brunswick Crédit d'impôt remboursable de 15% des dépenses admissibles liées aux activités de RS&DE exercées au Nouveau-Brunswick. Le programme est administré par l'ARC.
Saskatchewan Crédit d'impôt remboursable de 15% des dépenses admissibles liées aux activités de RS&DE exercées en Saskatchewan. Le programme est administré par l'ARC.

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