LES CRÉDITS D’IMPÔT REMBOURSABLES EN APPUI À LA R&D:

UN IMPORTANT LEVIER DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE AU QUÉBEC

Le dernier budget du gouvernement du Québec s’est traduit par une révision des crédits d’impôt pour les entreprises œuvrant dans les secteurs des Affaires électroniques et du multimédia. Le crédit d’impôt remboursable relatif au domaine du multimédia (le crédits d’impôt pour les titres multimédia ou CTMM), qui bénéficie principalement aux PME évoluant dans le dynamique secteur de la production du jeu vidéo, passera, sur une période de 5 ans, de 30 % à 20 %. Durant la même période, un crédit d’impôt non remboursable, donc applicable seulement sur l’impôt à payer, sera mis en place progressivement pour atteindre 10 % d’ici 5 ans. Dans le domaine des Affaires électroniques, les conséquences des mesures annoncées dans le dernier budget du ministre Girard seront moindres, alors que le crédit d’impôt remboursable (crédits d’impôt pour les affaires électroniques ou CDAE) passera de 24 à 20 % d’ici 5 ans, alors que le crédit d’impôt non remboursable sera progressivement haussé de 6 % à 10 %.

L’industrie du jeu vidéo

La Guilde du jeu vidéo du Québec s’inquiète de ce changement du crédit d’impôt remboursable qui affectera, précise-t-elle, principalement les petits studios qui ne font pas encore de profits et qui ne pourront donc pas bénéficier du crédit d’impôt non remboursable. Il faut souvent plusieurs années aux petits studios avant de pouvoir engranger leurs premiers profits.

Soulignons aussi que le CTMM a incité des joueurs de classe mondiale, comme Ubisoft, à venir s’établir au Québec. L’industrie du jeu vidéo a connu un essor exceptionnel depuis 20 ans au Québec. Ce secteur emploie quelque 14 500 personnes œuvrant dans près de 300 studios établis dans différentes régions du Québec. Il est donc important de conserver un environnement économique et fiscal compétitif qui ne vienne pas freiner cet élan. Il faut savoir que plusieurs pays dans le monde soutiennent de manière importante la recherche et le développement, par l’entremise notamment de généreux crédits d’impôt, et cela, aussi bien pour l’industrie du jeu vidéo que pour bien d’autres secteurs de l’économie. Alors que le gouvernement du Québec s’apprête à revoir l’aide financière destinée aux entreprises, la prudence et la vigilance seront de mises.

Pierre Binette, Président

Qui sommes-nous

R&D Capital est l’expert canadien dans le financement des crédits d’impôt en recherche et développement, en crédits d’impôt affaires électronique (CDAE) et multimédia. N’hésitez pas à nous contacter. Vous aurez droit à un service courtois, simple et rapide, qui vous permettra de connaître en 10 jours ouvrables le financement auquel vous pouvez avoir accès. Pour plus d’information, vous pouvez nous joindre par courriel à pbinette@rdcapital.ca ou au numéro (514) 798-0493, poste 222. Il nous fera plaisir de vous accompagner dans la réalisation de vos projets et de vos ambitions.